
J'étais ce matin à la manifestation organisée par la Ligue des Droits de l'Homme devant le Tribunal d'Instance de Longwy. Son objet ? S'opposer aux dispositions créant "le délit de solidarité" contenues dans la Loi du 26 novembre 2003, Loi issue de la transposition d'une directive européenne numéro 2002-90 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (mais non transcrite dans son intégralité). Quelles en sont les conséquences concrètes ?
Le 18 février 2009, à 7h45 du matin, une bénévole des Restos du Coeur et de l'association "Terre d'errance" est placée en garde à vous pour avoir aidé des personnes en situation irrégulière, notamment en rechargeant leur portable; le 16 février 2009, du fait de l'arrestation d'un compagnon d'Emmaüs en situation irrégulière, le responsable de la communauté est placé en garde à vue et les locaux de l'association sont perquisitionnés par les services de police. Etc, etc ... Ces faits sont véridiques, comme tant d'autres.
Ces faits ne sont pas anodins et témoignent du climat d'intimidation dont sont l'objet actuellement les bénévoles et travailleurs sociaux qui aident les migrants à survivre au jour le jour. De nombreuses associations caritatives, de défense des droits de l'homme et du citoyen, de syndicats et de partis politiques contestent cette disposition française. Je suis à leur côté et approuve également la proposition de Loi du Groupe Socialiste à l'Assemblée Nationale dont Christian ECKERT, notre Député, est signataire.
Cette proposition de suppression du "délit de solidarité" reprend cinq objectifs :
1°) dépénaliser toute aide (entrée, séjour, transit) lorsque la sauvegarde de la vie ou l'intégrité physique de l'étranger est en cause;
2°) remplacer le terme de "circulation" trop général dans la Loi par celui plus précis de "transit";
3°) ne sanctionner l'aide au séjour irrégulier que dans le cas où cette aide se ferait à titre onéreux;
4°) dépénaliser l'aide au séjour qui serait le fait de personne physique ou morale agissant dans le but de préserver soit l'intégrité physique de l'étranger soit sa dignité;
5°) soustraire de toutes sanctions pénales pour aide au séjour, les établissements et services visés à l'article L 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ainsi que leurs salariés et bénévoles lorsqu'ils agissent dans le cadre de ces établissements et services.
J'espère que cette proposition de Loi sera étudiée avec tout le sérieux et l'humanité qu'il convient en de telle circonstance. Je l'espère seulement car je sens monter actuellement une orientation gouvernementale de faire à nouveau de la sécurité, l'axe majeur de son action des prochains mois.
Chassez le naturel, il revient au galop ! Le Président de la République actuel a gagné l'élection sur deux thèmes : le pouvoir d'achat et la sécurité. Ne pouvant réussir sur le premier, il se rabat par opportunité sur le second avec là, peu de chance de se tromper. Ce thème démagogique par essence, est tellement populaire auprès de nos cocitoyens. Même dans le Pays des droits de l'Homme, où qui se prétend comme tel !