21 décembre 2008
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Depuis la parution de mes deux articles à propos du Tribunal Administratif et celui du Républi
cain Lorrain de samedi dernier, vous êtes nombreux (y compris près d'une trentaine d'employés -ées- communaux de la ville de Longwy) à souhaiter obtenir un éclairage plus précis sur ce délicat dossier; ce que je vais m'efforcer de faire avec la plus grande impartialité.
cain Lorrain de samedi dernier, vous êtes nombreux (y compris près d'une trentaine d'employés -ées- communaux de la ville de Longwy) à souhaiter obtenir un éclairage plus précis sur ce délicat dossier; ce que je vais m'efforcer de faire avec la plus grande impartialité. Dès le mois de mai 2008, le groupe d'opposition "Longwy pour tous" auquel j'appartiens, avait mis en garde la nouvelle Majorité sur l'illégalité présumée d'une délibération relative à l'embauche d'une Secrétaire de Cabinet (ce qu'interdit la Loi pour une commune comme Longwy). Lors du Conseil Municipal suivant, le 8 juillet 2008, notre Groupe réitère sa présomption d'illégalité pour deux nouvelles délibérations relatives à l'embauche de personnel contractuel à la Direction de la Collectivité. Le nouveau Maire de Longwy n'en tient aucun compte et, le 18 septembre 2008, fait voter à nouveau trois nouvelles délibérations frappées des mêmes présomptions d'illégalité. Et comme si ce n'était pas suffisant, une septième délibération du même ordre est votée par la nouvelle Majorité lors du Conseil Municipal du 30 octobre 2008 malgré une ultime intervention de notre Groupe.
Alors que faire lorsqu'un Maire s'asseoit de la sorte sur le droit et qu'il dispose au sein du Conseil Municipal de 24 voix sur 33 ? Et bien demander à la justice administrative de trancher ce différent.
Ce que notre Groupe a fait en déposant huit recours concernant quatre délibérations (trois pour le recrutement de personnel contractuel, une relative à une convention de mise à disposition). Ces deux procédures sur chaque délibération sont les suivantes :
- Quatre référés-suspension visant à obtenir la suspension immédiate du caractère exécutoire de la délibération. Cette procédure est prévue par l'article L 521-1 du code de la juridiction administrative. Pour prendre sa décision, le Juge forge sa conviction sur deux conditions cumulatives: le caractère d'urgence (nous avons évoqué la situation financière de la commune et l'intérêt général de la collectivité et des fonctionnaires) et la présomption d'illégaté de la décision prise (ce que nous avons démontré). Nous venons de gagner cette première procédure. La ville de Longwy vient de faire appel en Conseil d'Etat, appel qui n'est pas suspensif du jugement pris et qui peut mettre la commune et les agents concernés en grave difficulté si le jugement n'était pas exécuté depuis le 10 décembre dernier ... Si la Commune gagnait cet appel, cela permettrait seulement aux trois agents concernés de pouvoir poursuivre leur travail au sein de la ville de Longwy en attendant le second jugement (la requête en annulation) prévu au mois de mars prochain.
- La requête en annulation vise, en cas d'illégalité des décisions prises reconnue par les Juges du Tribunal Administratif, à annuler les délibérations et tous les actes administratifs s'y rapportant. Ce jugement est fixé au mois de mars 2009.
Voilà le point excat de ce dossier sur lequel je ne ferai, pour le moment, aucun autre commentaire. Pas même d'ailleurs sur la prochaine décision du Tribunal Administratif, qu'elle soit favorable ou pas pour notre Groupe.
J'en terminerai en disant que l'émotion en une telle circonstance est bien légitime. La sanction administrative l'est en effet à l'endroit des trois personnels contre lesquelles notre Groupe "Longwy pour tous" n'a absolument rien. Il aurait été plus moral que ce fut l'ordonnateur, ici le nouveau Maire de Longwy, qui soit suspendu de ses fonctions pour des décisions à priori illégales, prises de manière répétitive et en pleine connaissance de cause.
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